Conditions générales d’utilisation 

1.            Champ d’application

Les dispositions ci-dessous règlent les rapports entre Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle, (ci-après «Coop») et les visiteurs (utilisateurs non enregistrés) ainsi que les détenteurs d’un espace MyFOOBY (utilisateurs enregistrés) sur le site Internet www.fooby.ch, y compris les domaines et versions mobiles associés, de même que les applications et nos autres services (ci-après «canaux numériques») liés aux présentes conditions. En utilisant les canaux numériques, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la Déclaration de protection des données Coop.

2.            Espace MyFOOBY

2.1          Inscription

Les participants aux programmes Supercard ont la possibilité de se créer un espace personnel MyFOOBY et de profiter ainsi d’offres supplémentaires dans le domaine culinaire. L’espace personnel permet notamment d’enregistrer des recettes et de créer ses propres livres de cuisine. En tant qu’utilisateur enregistré, vous avez également la possibilité de commenter certains articles.

L'inscription se fait à l’aide de l'identifiant Supercard. Les titulaires d’une Supercard peuvent demander leur identifiant Supercard en cliquant sur le lien suivant: Identifiant Supercard.

2.2          Enregistrer des recettes

Vous pouvez enregistrer des recettes dans votre espace personnel et constituer vos propres livres de cuisine. Il vous incombe de créer une copie de sauvegarde des données enregistrées dans votre espace MyFOOBY sur une infrastructure locale. Coop décline toute responsabilité en cas de perte de contenus ou de données.

2.3          Rédiger des commentaires

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent rédiger des commentaires. Avant de laisser votre premier commentaire, vous devez choisir un pseudonyme. Celui-ci sera enregistré dans votre espace et affiché à chaque commentaire. Le pseudonyme associé à votre espace ne peut pas être modifié ultérieurement. Un même pseudonyme peut être attribué à un seul utilisateur à la fois. Coop se réserve le droit de refuser certains pseudonymes.

Les commentaires ne sont pas publiés automatiquement: ils doivent être validés par Coop, ce qui peut prendre un certain temps. Coop ne réalise pas de contrôle automatique du contenu des commentaires rédigés par les participants et n’est pas tenue de vérifier au préalable l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des commentaires. Les participants sont seuls responsables des commentaires qu’ils rédigent.

Les commentaires doivent en particulier être exempts de contenus qui:

  • violent ou restreignent les droits de la personnalité et/ou les droits de protection de tiers;
  • présentent un caractère obscène, insultant, diffamatoire, choquant, violent, pornographique, gênant, raciste ou répréhensible de quelque manière que ce soit;
  • contiennent de la publicité à caractère commercial ou politique ou un appel à protestation, association ou action politique;
  • contiennent des liens vers des contributions de tiers;
  • contiennent une accusation/diffamation à l'encontre d’individus ou d’entreprises.

Veuillez noter qu’il n'existe pas de droit à la publication de commentaires, même si ceux-ci sont conformes aux règles susmentionnées. En raison du grand nombre de commentaires, nous ne fournirons aucune justification en cas de non-publication. Si Coop est informée d'une violation du droit, le commentaire concerné sera supprimé sans consultation préalable de son auteur. Coop se réserve également le droit de supprimer des contenus d’utilisateurs selon sa propre appréciation.

2.4          Protection des données/sécurité des données

Les données et les contenus que vous stockez dans votre espace MyFOOBY sont enregistrés sur des serveurs Coop en Suisse. La sécurité de ces données et contenus satisfait aux normes techniques en vigueur pour chaque serveur. Les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l’accès non autorisé. Bien que Coop mette tout en œuvre pour éviter la publication de données personnelles à la suite d’une erreur dans le transfert des données et/ou d’un accès non autorisé par des tiers, elle décline toute responsabilité si ce type d’événement indésirable devait se produire.

Vous avez la possibilité d’effacer définitivement les données et contenus enregistrés dans votre espace en supprimant votre espace (voir chiffre 2.5). Les éventuels commentaires publiés sont conservés sur les canaux numériques après la suppression de l’espace personnel MyFOOBY.

De plus, les Conditions générales de vente de la Supercard, que vous avez acceptées avant de créer votre espace MyFOOBY, s’appliquent. Vous prenez connaissance du fait que les données et contenus enregistrés dans votre espace personnel sont susceptibles d’être évalués par Coop, notamment à des fins de marketing.

2.5          Suppression d’un espace MyFOOBY, exclusion, suspension

Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer votre espace personnel MyFOOBY. Pour cela, connectez-vous à votre espace et cliquez sur «Supprimer mon profil MyFOOBY». Les données enregistrées dans votre espace sont alors définitivement supprimées. La suppression de votre espace n’entraîne pas la sortie du programme Supercard. En revanche, la sortie du programme Supercard entraîne automatiquement la suppression de l’espace MyFOOBY associé.

Coop est en droit de refuser l’inscription sans indication de motif et d’exclure l’accès sans préavis, provisoirement ou définitivement, à des personnes enregistrées, en particulier lorsque celles-ci ont violé les présentes règles ou des dispositions légales. En cas d’exclusion, Coop est en droit de supprimer sans préavis et irrévocablement l’ensemble des contenus de l’utilisateur. Coop se réserve également le droit de suspendre à tout moment l’accès à votre espace MyFOOBY.

3.            Newsletter

Notre newsletter vous informe régulièrement par e-mail d’offres et informations intéressantes dans le domaine culinaire. Vous recevez la newsletter uniquement si vous en avez expressément autorisé l’envoi. Pour éviter les utilisations abusives, nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée un e-mail de contrôle contenant un lien de confirmation. Vous devez cliquer sur ce lien pour valider votre inscription à la newsletter. Vous pouvez à tout moment annuler votre inscription: il vous suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque newsletter.

Vous prenez connaissance du fait que les données personnelles contenues dans la newsletter peuvent être regroupées avec vos autres données enregistrées chez Coop. De plus, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers qui traitent les données sur mandat de Coop en tant qu’auxiliaires d'exécution ou afin de fournir certaines prestations de services. Un transfert des données vers l’étranger est possible. Coop garantit qu’un tel transfert de données est réalisé exclusivement vers des pays qui offrent une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

4.            Consentement à l’exploitation des données lors de l’utilisation du hashtag FOOBY

Lorsque vous publiez une photo ou un contenu sur un canal numérique ou un média social (notamment Twitter, Facebook, Pinterest, Instagram) en ajoutant le hashtag FOOBY («user-generated content», UGC), vous autorisez Coop à montrer ce contenu sur ses canaux numériques et/ou ses médias sociaux.

Avant de partager l’UGC, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser les contenus et les données personnelles. En acceptant, vous accordez à Coop le droit d’enregistrer, gratuitement et sans limite de temps, de lieu et de quantité, les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (textes, photos ou contenus similaires). De plus, vous accordez à Coop le droit de mettre gratuitement à disposition les contenus dans le cadre des offres proposées par Coop ainsi que sur les médias sociaux (Facebook, Pinterest, Instagram, etc.), mais aussi de modifier ces contenus, les enregistrer, les imprimer et les utiliser dans des médias au format électronique, papier ou autre. Les droits susmentionnés accordés à Coop demeurent de façon illimitée, même après suppression de l’espace personnel ou arrêt de son utilisation pour tout autre motif.

5.            Droits relatifs aux contenus mis à disposition par Coop

Les contenus mis à disposition par Coop sur les canaux numériques (photos, vidéos, images, designs, logos, titres, marques, etc.) appartiennent à Coop ou sont utilisés avec l’accord de tiers. La reproduction, la communication au public, la modification ou toute autre utilisation et exploitation sont soumises à l’autorisation de Coop. L’enregistrement et l’impression des contenus par les utilisateurs sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

6.            Responsabilité

Coop ne garantit en aucun cas le caractère actuel, correct ou complet des informations mises à disposition, ni leur qualité. De même, Coop ne peut garantir que les informations répondent au but souhaité par les participants. L’utilisation de ces pages Internet, la navigation sur ces pages Internet ou le téléchargement de documents et de données issus de ces pages Internet sont aux risques et périls des utilisateurs.

Coop décline toute responsabilité en cas de problème technique, de panne de serveur, de perte de données, d’erreur de transfert, d’insécurité des données ou d’autre problème et ses conséquences. Coop décline également toute responsabilité et ne peut être poursuivie en cas d’éventuels virus ou d’autres dommages affectant le système informatique des participants ou tout autre bien qui seraient causés par l’accès aux canaux numériques, par leur utilisation ou par la navigation sur ces canaux ou encore par le téléchargement de matériel, de données, textes, photos ou fichiers vidéo ou audio.

Tout recours en responsabilité contre Coop, en raison d'un préjudice matériel ou moral causé par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes ou encore par le téléchargement de données, est exclu. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas lorsque le préjudice occasionné par l’utilisation des pages Internet ou le téléchargement de données est imputable à une intention délibérée ou à une négligence grave.

7.            Disponibilité

Les utilisateurs n’ont aucun droit à la fourniture des prestations de services proposées sur les canaux numériques. Coop se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment les offres présentées sur les canaux numériques. Dans un tel cas, les utilisateurs ne peuvent faire valoir aucun droit auprès de Coop.

Coop s’efforce d’assurer un fonctionnement correct des canaux numériques, mais n’est pas tenue de garantir la possibilité d’utiliser les canaux numériques de façon ininterrompue ni d’accéder en continu aux contenus mis à disposition.

8.            Dispositions finales

Coop se réserve le droit de réviser de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Coop vous tiendra informé des modifications essentielles. En continuant d’accéder à nos services et de les utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de vous conformer juridiquement aux nouvelles conditions d’utilisation.

Si l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera restreinte le plus légèrement possible ou supprimée, tandis que les autres dispositions continueront de s’appliquer sans restriction.

Le seul droit applicable à la relation juridique entre les utilisateurs et Coop est le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Pour tout litige lié à la relation juridique entre les utilisateurs et Coop, le for exclusif est Bâle-Ville.  

 

Entrée en vigueur le 01.02.2017

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